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2010-07-29
Bulletin Gestion des investissements – juillet 2010
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié récemment des propositions de modification des règles conçues pour actualiser les règles qui s’appliquent aux organismes de placement collectif (« OPC ») offerts au public au Canada. Les propositions les plus importantes, si elles sont adoptées, répondent aux objectifs suivants :

2010-07-20
Intellectual Property Weekly Abstracts – Bulletin (en anglais)
Semaine du 19 juillet 2010 (…)

2010-07-14
Bankruptcy Update – juillet 2010 – Les tribunaux refusent d’approuver la vente des éléments d’actifs dans le cadre de la procédure proposée en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (en anglais)
Dans la décision que vient de rendre le juge Cumming à l’égard de la proposition de Hypnotic Clubs Inc. (« Hypnotic » ou le « débiteur »), le tribunal a rejeté la requête du débiteur visant la vente de ses éléments d’actifs aux termes de l’article 65.13 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (« LFI »).
 
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